Historique du Regroupement des Propriétaires du Lac et des Berges du Lac Docteur inc.

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Le lac Docteur a été acquis dans un premier temps par le Dr. Émile Dubois. Antérieurement appelé le Lac aux Clajeux, il a été rebaptisé le Lac Docteur suite à cette acquisition. Le Docteur Dubois a été le premier médecin de Chicoutimi. Il avait acquis un domaine de 700 acres dans le canton Tremblay et avait comme projet d’en faire une ferme modèle pour rivaliser avec celle des Price. Le Docteur Dubois avait assisté Peter McLeod, dans les derniers moments de sa vie. Il était aussi très impliqué dans sa communauté. Il fut élu maire suppléant de Chicoutimi en 1860. Adversaire politique acharné de Price, il dut quitter Chicoutimi en 1866 et termina ses jours au Texas.

(R.Bouchard, Histoire de Chicoutimi-Nord, tome 2, op. Cit. pp. 22-28)

Annexe A

Le 28 mars 1884, A.A. Hudon, magistrat de district, au cours d’une partie de pêche, persuade M. Petit d’acheter avec lui en société le Lac du Docteur Dubois et quatre lots avoisinants.

Annexe B

Ils demandent à l’agent J.O. Tremblay d’arpenter et de localiser exactement le site du Lac.

Annexe B

Le vendredi 4 avril 1884, les permis ont été remis pour l’acquisition du Lac Docteur.

Annexe C

Le Lac Docteur, situé sur les lots 50 à 52, rang VIII, cadastre officiel du Canton Tremblay, relève du domaine privé étant donné qu’il a été vendu avant le 9 févier 1918. Tous lacs non navigables et flottables et leurs rives bordant les terrains aliénés par l’État après le 9 février 1918, sont de domaine public.

Annexe D

Le Ministère de l’environnement, Direction du domaine Hydrique, Service du contrôle des rives et du littoral, sur le document daté du 15 septembre 1992, mentionne que le lac est privé, propriété des riverains (droits communs et droits exclusifs) et non navigable.

Annexe D

  • Le 28 mai 2001, l’Association du Lac Docteur acquière de Mme Rolande Duchesne le résidu des lots 50 à 52, rang VIII. En acquérant ce résidu de lot l’association des propriétaires du Lac Docteur devient propriétaire du fond du Lac et de ses battures.
  • L’association des Propriétaires du Lac Docteur a été fondée en 1965. C’est une personne morale sans but lucratif dont le secteur d’activité est : les organisations civiques et amicales, plus particulièrement familiales, sociales et culturelles, selon l’inscription au registre des entreprises.
  • Cette personne morale sans but lucratif a comme particularité d’être propriétaire du Lac autour duquel sont situés des résidences et chalets. (extrait du jugement no. 150-32-008812-139, Cour du Québec, division des petites créances, 26 juin 2014)
  • Le 30 août 2015, en assemblée générale annuelle, il est proposé et accepté que l’association change de nom pour devenir Le Regroupement des Propriétaires du Lac et des Berges du Lac Docteur inc. Il est important d’établir que le Regroupement des propriétaires du Lac et des Berges du Lac Docteur constitue un cas à part car, au contraire des autres Associations de propriétaires, le fond du lac et ses battures appartiennent au Regroupement et non à L’État.

 

Liste de présidents de 1972 à 2016

Jacques Hovington,

Jean Amiot,

André Gagnon,

Rumberto Bouchard,

Louise Gravel,

Jean-Baptiste Lavoie,

Louise Tremblay,

Camil Simard,

Marie Bélanger,

Régis Vallée

 

Conseil d’administration au premier juin 2018

Fabrice Tremblay, président

Suzanne Amiot, Vice-présidente

Jean-Marc Tremblay, Trésorier

Éric Tremblay, Environnement

Laure-Alice Bouchard, secrétaire

Le nombre de riverains recensé est de 87 en 2018. Parmi ceux-ci 62 sont membres.

 

RAISON D’ÊTRE DU REGROUPEMENT

Mission :Protection de l`environnement

Le RPLBLD est une organisation a but non lucratif qui a comme intérêt principal la préservation du Lac Docteur tel que stipulé antérieurement dans un acte de vente par le propriétaire du lac. L’acquéreur s’engage à n’user de ses droits et privilèges qu’en bon père de famille et de faire en sorte que l’eau du lac soit gardée propre et à un niveau normal. Il s’engage également à ne pas utiliser sur les eaux du Lac Clajeux ( Lac Docteur ) aucun véhicule motorisé de quelque forme, dimension ou capacité quelconque. Il s’engage, de plus, à ne pas utiliser le terrain vendu, ses plages et dépendances pour une exploitation ayant un caractère commercial ou public.

Statuts et règlements

Les statuts et règlements ont été adoptés en assemblée générale annuelle le 16 septembre 2012. On y retrouve les points suivants :

Modalités d’adhésion au Lac Docteur qui spécifie entre autre que chaque propriétaire fera en sorte que l’eau du lac soit gardée propre et à un niveau normal, que toute personne qui franchit les berges du lac n’utilisera pas de véhicule motorisé de quelque nature que ce soit et que chaque propriétaire ne peut utiliser son terrain, plage et dépendances pour une exploitation ayant un caractère public ou commercial.

L’incorporation définit, le but de l’association, les membres et la cotisation annuelle, les rôles et responsabilité des membres du C.A.et l’assemblée annuelle.

Suzanne Amiot

16 septembre 2017